Des salariés victimes d’un licenciement économique projettent parfois de monter une entreprise. Dans cette optique, ils peuvent bénéficier d’un contrat de sécurisation professionnelle. Ce dispositif suscite l’interrogation des bénéficiaires potentiels. Or, les avantages sont loin d’être négligeables.
CSP : personnes concernées et bénéficiaires potentiels
Le contrat de sécurisation professionnelle est un dispositif proposé par les entreprises comptant moins de 1000 employés lorsqu’elles doivent licencier des employés pour motif économique. L’objet du contrat est d’organiser et programmer un retour à l’emploi, soit à travers la création d’une société, soit par une reconversion. Pour être éligibles, les employés doivent satisfaire certaines conditions. Par exemple, s’ils ont moins de 53 ans, ils doivent être affiliés à l’assurance chômage depuis 4 mois minimum au cours des deux dernières années. En cas de reconversion, l’exercice de certains métiers nécessitent une formation préalable donnant lieu à un titre professionnel. Par exemple, si vous souhaitez devenir auxiliaire de vie,
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Contrat de sécurisation professionnelle : procédure à suivre
En premier lieu, l’employeur se doit de proposer le CSP à tout salarié subissant un licenciement économique et pouvant potentiellement en bénéficier. A ce titre, un document d’information doit être remis à l’employé. En cas de manquement à ses obligations, ce sera Pôle emploi qui va intervenir à la place de l’employeur. Le salarié devra donner sa réponse dans un délai de 21 jours. S’il accepte, le contrat de travail prend fin et l’employé bénéficie du statut de stagiaire de la formation professionnelle sous le contrat de sécurisation professionnelle. S’il refuse, les démarches liées au licenciement économique se poursuivent. La durée de validité d’un CSP est d’un an au maximum, mais il est possible de prolonger ce délai par exemple en cas d’arrêt maladie, de congé maternité ou de congé d’un proche aidant.
De nombreux avantages financiers associés au CSP
Chaque mois, le salarié, en tant que stagiaire, perçoit une allocation toute la durée de validité du contrat de sécurisation professionnelle. Le montant peut atteindre 75 % du salaire journalier de référence (SJR). Les salariés avec une ancienneté inférieure à un an bénéficient d’un ASP équivalent à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), soit 57 % du SJR. Il faut noter qu’il existe un coefficient de dégressivité qui affecte l’ARE des personnes en demande d’emploi qui avaient perçu 4 500 € brut chaque mois. Dans le cadre du CSP, le retour à l’emploi passe par la réalisation d’un pré-bilan sous forme d’entretien individuel et d’un plan d’action de sécurisation professionnelle.